Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSAT
Numéro de dépôt :
1666240
Date de dépôt :
07/04/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1998
Présentation de la marque TRANSAT
Déposée le 7 avril 1988 par MER ET COMMUNICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque TRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1666240.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAT est expirée depuis le 7 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-45