Déposée par voie électronique le 22 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEPAL DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SYNERGIEMED »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEPAL DISTRIBUTION domicilié(e) 33 rue Victor TILMANT - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 970 971 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Franck CARDON domicilié(e) 865 avenue de la République BP 32059 - Doxa 2e étage 59702 MARCQ EN BAROEUL CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEPAL DISTRIBUTION, SARL - 33 rue Victor TILMANT - 59000 - LILLE - France - SIREN 512970971
Franck CARDON - 865 avenue de la République BP 32059 - Doxa 2e étage 59702 MARCQ EN BAROEUL CEDEX - France
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 15 octobre 2013 - Concession de licence n°610970 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Inscription le 15 octobre 2013 - Concession de licence n°610969 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-15
Inscription le 21 juillet 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°627570 - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-07-21
Inscription le 25 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°632050 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-09-25
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Toilettage d'animaux ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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