Déposée le 21 septembre 1994 par la société étrangère MENELAUS B.V
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CATCH MODULO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-43 du 28 octobre 1994.
Le déposant est la société étrangère MENELAUS B.V domicilié(e) Archimedesbaan 18 D - 3439 - ME NIEUWEGEIN - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mle JOLLY Hélène domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CATCH MODULO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94536873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MENELAUS B.V., Société de droit néerlandais - Archimedesbaan 18 D - 3439 - ME NIEUWEGEIN - Pays-Bas
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mle JOLLY Hélène - 38 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Inscription le 13 octobre 1997 - Changement de dénomination n°244143 - Publication au BOPI 1997-10-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-36
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08
Renouvellement sans limitation le 2 juin 2004 n°2266095 - Publication au BOPI 2004-06-02
Inscription le 4 août 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°397086 - Publication au BOPI 2004-08-04
Inscription le 13 juin 2000 - Changement de dénomination n°301938 - Publication au BOPI 2000-06-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Inscription le 13 juin 2000 - Changement de dénomination n°301939 - Publication au BOPI 2000-06-13
Inscription le 14 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°384992 - Publication au BOPI 2004-01-14
Publication - Publication le 28 oct. 1994 au BOPI 1994-43
Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545203 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14
Inscription le 25 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605135 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-25
Inscription le 25 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605136 - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-07-25
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2014 n°2555300 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-04-08
Préparations pour détruire les insectes et les animaux nuisibles; insecticides; insectifuges; fongicides; herbicides.Dispositifs électriques pour l'attraction et destruction des insectes.Diffuseurs insecticides
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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