APIVAL
Présentation de la marque APIVAL
Déposée le 14 février 1990 par MENDRET CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE), la marque française « APIVAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque APIVAL est expirée depuis le 14 février 2020.
Renouvellement sans limitation le 29 février 2000 n°2167296 - Publication au BOPI 2000-02-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-08
Inscription le 15 mai 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°300039 - Publication au BOPI 2000-05-15
Inscription le 14 mars 2000 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°297033 - Publication au BOPI 2000-03-14
Inscription le 10 avril 2000 - Demande de relevé de déchéance n°298563 - Publication au BOPI 2000-04-10
Renouvellement sans limitation le 12 août 2010 n°2448619 - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-08-12