Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONVENTION
Numéro de dépôt :
1698905
Date de dépôt :
14/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/10/2001
Présentation de la marque CONVENTION
Déposée le 14 octobre 1991 par monsieur MENDOZA José auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CONVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1698905.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION est expirée depuis le 14 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-11