BLOC-NOTES DES SERVICES A DOMICILE PONTOISE
Présentation de la marque BLOC-NOTES DES SERVICES A DOMICILE PONTOISE
Déposée le 4 juillet 1995 par MENDONCA ORLANDO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BLOC-NOTES DES SERVICES A DOMICILE PONTOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BLOC-NOTES DES SERVICES A DOMICILE PONTOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582981.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BLOC-NOTES DES SERVICES A DOMICILE PONTOISE est expirée depuis le 4 juillet 2005.
MENDONCA ORLANDO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36