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Marques déposées par monsieur Mendez Jean-Louis
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APSST (Accompagnement de la Prévention en Santé et Sécurité au Travail)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APSST (Accompagnement de la Prévention en Santé et Sécurité au Travail)
M. Mendez Jean-Louis

Numéro de dépôt :
4080241
Date de dépôt :
31/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2024
APSST (Accompagnement de la Prévention en Santé et Sécurité au Travail) de Mendez Jean-Louis

Présentation de la marque APSST (Accompagnement de la Prévention en Santé et Sécurité au Travail)

Déposée le 31 mars 2014 par monsieur Mendez Jean-Louis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « APSST (Accompagnement de la Prévention en Santé et Sécurité au Travail) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-17 du 25 avril 2014.

Le déposant est monsieur Mendez Jean-Louis domicilié(e) 33 Rue Paul Doumer - 91330 - YERRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Mendez Jean-Louis domicilié(e) 33 Rue Paul Doumer - 91330 - YERRES - France.

La marque APSST (Accompagnement de la Prévention en Santé et Sécurité au Travail) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4080241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APSST (Accompagnement de la Prévention en Santé et Sécurité au Travail) est expirée depuis le 31 mars 2024.


M. Mendez Jean-Louis - 33 Rue Paul Doumer - 91330 - YERRES - France


M. Mendez Jean-Louis - 33 Rue Paul Doumer - 91330 - YERRES - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Enregistrement avec modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conseils en technologie de l'information ;

Médiation ; recherches judiciaires.