Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIF
Numéro de dépôt :
1406658
Date de dépôt :
30/04/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/1997
Présentation de la marque ACTIF
Déposée le 30 avril 1987 par monsieur MENDEZ Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1406658.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIF est expirée depuis le 30 avril 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41