Marque enregistrée - Marque en vigueur

communiti DE L'IDÉE À L'ACTION
M. MENASSE Robert
COMMUNITI, SAS

Numéro de dépôt :
4326657
Date de dépôt :
04/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
04/01/2027
communiti DE L\'IDÉE À L\'ACTION de MENASSE Robert

Présentation de la marque communiti DE L'IDÉE À L'ACTION

Déposée le 4 janvier 2017 par monsieur MENASSE Robert et la Société par Action Simplifiée (SAS) COMMUNITI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « communiti DE L'IDÉE À L'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-04 du 27 janvier 2017.

Les déposants sont monsieur MENASSE Robert domicilié(e) 1 avenue du 1er consul - 20000 - AJACCIO - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) COMMUNITI domicilié(e) 1 Avenue du 1er Consul - 20000 - AJACCIO - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MENASSE Robert domicilié(e) 1 AVENUE 1er Consul - 20000 - AJACCIO - France.

La marque communiti DE L'IDÉE À L'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4326657.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque communiti DE L'IDÉE À L'ACTION arrivera à expiration en date du 4 janvier 2027.


M. MENASSE Robert - 1 avenue du 1er consul - 20000 - AJACCIO - France

COMMUNITI, SAS - 1 Avenue du 1er Consul - 20000 - AJACCIO - France - SIREN 8


M. MENASSE Robert - 1 AVENUE 1er Consul - 20000 - AJACCIO - France


Publication - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Enregistrement avec modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

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