Déposée le 5 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) MENARINI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ODACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-30 du 27 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MENARINI FRANCE domicilié(e) 1-7, rue du Jura - 91320 - WISSOUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 537 784 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Célanie domicilié(e) 5, avenue de Saint Cloud, BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France.
La marque ODACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3932131.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MENARINI FRANCE, société anonyme - 1-7, rue du Jura - 91320 - WISSOUS - France - SIREN 383537784
Cabinet Célanie - 5, avenue de Saint Cloud, BP 214 - 78002 - VERSAILLES Cedex - France
Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions en relation avec l'observance selon le sexe de patients atteints d'hypertension artérielle à buts commerciaux ou de publicité.
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Éducation ; formation, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions en relation avec l'observance selon le sexe de patients atteints d'hypertension artérielle à buts culturels ou éducatifs.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; enquête observationnelle notamment enquête chez l'hypertendu non contrôlé, sur les facteurs associés à la non observance selon le sexe (recherche scientifique rendue par des ingénieurs). Enquête observationnelle sur l'observance selon le sexe de patients atteints d'hypertension artérielle (recherche scientifique rendue par des ingénieurs).
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