Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRADIVERT
Numéro de dépôt :
1545712
Date de dépôt :
21/07/1989
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
21/07/1999
Présentation de la marque TRADIVERT
Déposée le 21 juillet 1989 par MENARD Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « TRADIVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRADIVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545712.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRADIVERT est expirée depuis le 21 juillet 1999.
MENARD Michel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05