Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSAC IMMO
MENARD FLORENCE La Chapellerie
MENARD GUY

Numéro de dépôt :
3113863
Date de dépôt :
27/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
27/07/2011
TRANSAC IMMO de MENARD FLORENCE La Chapellerie

Présentation de la marque TRANSAC IMMO

Déposée le 27 juillet 2001 par MENARD FLORENCE La Chapellerie et MENARD GUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « TRANSAC IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-35 du 31 août 2001.

Les déposants sont MENARD FLORENCE La Chapellerie, domicilié(e) 44470 THOUARE SUR LOIRE - France et MENARD GUY, domicilié(e) LA CHAPELLERIE, 44470 THOUARE SUR LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MENARD Guy - France.

La marque TRANSAC IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3113863.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSAC IMMO est expirée depuis le 27 juillet 2011.


MENARD FLORENCE La Chapellerie - 44470 THOUARE SUR LOIRE - France

MENARD GUY - LA CHAPELLERIE, 44470 THOUARE SUR LOIRE - France


MENARD Guy - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-01

Publication - Publication le 31 août 2001 au BOPI 2001-35

Affaires immobilières.