Santé Forma
Présentation de la marque Santé Forma
Déposée le 27 octobre 2015 par mademoiselle Menanteau Mélissa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Santé Forma » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Santé Forma a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4220932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Santé Forma arrivera à expiration en date du 27 octobre 2025.
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement avec modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686052 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04