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Marques déposées par l'association loi 1901 Menage Service
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MENAGE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MENAGE SERVICE
Menage Service Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
94514557
Date de dépôt :
06/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2004

Présentation de la marque MENAGE SERVICE

Déposée le 6 avril 1994 par l'association loi 1901 Menage Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MENAGE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-20 du 20 mai 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Menage Service domicilié(e) 8, rue des HAUTE DES TANNEURS, 80000 AMIENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 493 059 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jacques Glinel - France.

La marque MENAGE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94514557.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MENAGE SERVICE est expirée depuis le 6 avril 2004.

Menage Service a également déposé les autres marques suivantes : MÉNAGE SERVICE , MÉNAGE SERVICE , LA REPASSERIE PAR MENAGE SERVICE , (Marque figurative) , MENAGE SERVICE PLUS QUE DU MENAGE


Menage Service Association Loi 1901 - 8, rue des HAUTE DES TANNEURS, 80000 AMIENS - France - SIREN 387493059


Monsieur Jacques Glinel - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 20 mai 1994 au BOPI 1994-20

Nettoyage (menage) de domiciles, de batiments, de locaux