MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS, S.A., Société anonyme de droit portugais
Numéro de dépôt :
95556382
Date de dépôt :
02/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2025
Présentation de la marque LOIS
Déposée le 2 février 1995 par la Société Anonyme (SA) MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS domicilié(e) Rua Dr. Brito Câmara, no 20-1o, 9000-039 FUNCHAL, Madeira - Portugal.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.
La marque LOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS, S.A., Société anonyme de droit portugais - Rua Dr. Brito Câmara, no 20-1o, 9000-039 FUNCHAL, Madeira - Portugal
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France
Inscription le 23 décembre 1996 - Concession de licence n°210516 - Publication au BOPI 1996-12-23
Renouvellement sans limitation le 2 février 2005 n°2280833 - Publication au BOPI 2005-02-02
Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366436 - Publication au BOPI 2003-03-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Inscription le 9 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291677 - Publication au BOPI 1999-12-09
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Inscription le 26 août 2013 - Changement de dénomination n°607551 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2015 n°2575991 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-01-16
Inscription le 27 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°698861 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-27
Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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