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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS
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LOIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LOIS
MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS, S.A., Société anonyme de droit portugais

Numéro de dépôt :
93487547
Date de dépôt :
13/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2023

Présentation de la marque LOIS

Déposée le 13 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS domicilié(e) Rua Dr. Brito Câmara, No 20, 1o - 9000 - 039 FUNCHAL - Portugal.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.

La marque LOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487547.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOIS est expirée depuis le 13 octobre 2023.

MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS a également déposé les autres marques suivantes : CAROCHE , (Marque figurative) , CIMARRON , LOIS , (Marque figurative) , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CIMARRON , (Marque figurative) , LOIS


MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS, S.A., Société anonyme de droit portugais - Rua Dr. Brito Câmara, No 20, 1o - 9000 - 039 FUNCHAL - Portugal


NOVAGRAAF FRANCE - 122, Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France


Inscription le 10 janvier 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°167552 - Publication au BOPI 1994-01-10

Renouvellement sans limitation le 19 août 2003 n°2248114 - Publication au BOPI 2003-08-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-14

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32

Inscription le 9 juillet 2003 - Concession de licence n°373850 - Publication au BOPI 2003-07-09

Inscription le 9 avril 1997 - Concession de licence n°235589 - Publication au BOPI 1997-04-09

Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366436 - Publication au BOPI 2003-03-04

Inscription le 9 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291677 - Publication au BOPI 1999-12-09

Inscription le 5 mai 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°172165 - Publication au BOPI 1994-05-05

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

Inscription le 26 août 2013 - Changement de dénomination n°607551 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2013 n°2541080 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-10

Inscription le 27 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°698861 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-27

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