LOIS
Présentation de la marque LOIS
Déposée le 23 juillet 1993 par la Société Anonyme (SA) MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477674.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOIS est expirée depuis le 23 juillet 2023.
MELOPHONE CONSULTORES E SERVIÇOS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 janvier 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°167552 - Publication au BOPI 1994-01-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-28
Renouvellement sans limitation le 3 juin 2003 n°2243392 - Publication au BOPI 2003-06-03
Inscription le 25 septembre 2001 - Concession de licence n°331521 - Publication au BOPI 2001-09-25
Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366436 - Publication au BOPI 2003-03-04
Inscription le 9 décembre 1996 - Concession de licence n°209754 - Publication au BOPI 1996-12-09
Inscription le 23 juin 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°173887 - Publication au BOPI 1994-06-23
Inscription le 9 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291677 - Publication au BOPI 1999-12-09
Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2013 n°2534682 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-07-09
Inscription le 26 août 2013 - Changement de dénomination n°607551 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26
Inscription le 27 avril 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°698861 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-27