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Marques déposées par la société étrangère MELOPHONE-CONSULTORES E SERVIÇOS LTD
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LOIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOIS
MELOPHONE-CONSULTORES E SERVIÇOS LTD., Société de droit maltais

Numéro de dépôt :
96653531
Date de dépôt :
03/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2026

Présentation de la marque LOIS

Déposée le 3 décembre 1996 par la société étrangère MELOPHONE-CONSULTORES E SERVIÇOS LTD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la société étrangère MELOPHONE-CONSULTORES E SERVIÇOS LTD domicilié(e) 89, St. John Street, VALLETTA VLT 1165 - Malte.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque LOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653531.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOIS arrivera à expiration en date du 3 décembre 2026.

MELOPHONE-CONSULTORES E SERVIÇOS LTD a également déposé les autres marques suivantes : LOIS


MELOPHONE-CONSULTORES E SERVIÇOS LTD., Société de droit maltais - 89, St. John Street, VALLETTA VLT 1165 - Malte


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DOUHAIRE Armelle - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-20

Inscription le 14 janvier 1998 - Concession de licence n°248024 - Publication au BOPI 1998-01-14

Inscription le 4 mars 2003 - Transmission totale de propriété n°366436 - Publication au BOPI 2003-03-04

Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2006 n°2326147 - Publication au BOPI 2006-10-27

Inscription le 9 décembre 1999 - Transmission totale de propriété n°291677 - Publication au BOPI 1999-12-09

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

Inscription le 26 août 2013 - Changement de dénomination n°607551 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-26

Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2016 n°2632554 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-11-18

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