Marque enregistrée - Marque en vigueur

Cause
Madame Melody Schmaus

Numéro de dépôt :
4501492
Date de dépôt :
20/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2028
Cause de Melody Schmaus

Présentation de la marque Cause

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2018 par madame Melody Schmaus auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Cause » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est madame Melody Schmaus domicilié(e) 6 rue Jean-Baptiste Legendre - 95210 - Saint Gratien - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Melody Schmaus domicilié(e) 6 rue Jean-Baptiste Legendre - 95210 - Saint Gratien - France.

La marque Cause a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4501492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cause arrivera à expiration en date du 20 novembre 2028.


Madame Melody Schmaus - 6 rue Jean-Baptiste Legendre - 95210 - Saint Gratien - France


Madame Melody Schmaus - 6 rue Jean-Baptiste Legendre - 95210 - Saint Gratien - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

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