Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CIG'ARRET
Numéro de dépôt :
1701718
Date de dépôt :
25/10/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/10/2001
Présentation de la marque CIG'ARRET
Déposée le 25 octobre 1991 par Melle NDOYE FATOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIG'ARRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CIG'ARRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1701718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIG'ARRET est expirée depuis le 25 octobre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-13