Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROCOM
Numéro de dépôt :
1217565
Date de dépôt :
02/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/11/1992
Présentation de la marque PROCOM
Déposée le 2 novembre 1982 par Melle Nada CHAMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1217565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCOM est expirée depuis le 2 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-12