Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FILIGRANE
Numéro de dépôt :
1351661
Date de dépôt :
17/04/1986
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/04/1996
Présentation de la marque FILIGRANE
Déposée le 17 avril 1986 par Melle GRANGER Isabelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FILIGRANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FILIGRANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1351661.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILIGRANE est expirée depuis le 17 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-40