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Marques déposées par MELLE FRANÇOISE SIBAUD
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PAYS DE LAFAYETTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAYS DE LAFAYETTE
MELLE FRANÇOISE SIBAUD
MR BARSE GEORGES EMANUEL
MME ANNA PORTOIS

Numéro de dépôt :
3472889
Date de dépôt :
05/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PAYS DE LAFAYETTE de MELLE FRANÇOISE SIBAUD

Présentation de la marque PAYS DE LAFAYETTE

Déposée le 5 janvier 2007 par MELLE FRANÇOISE SIBAUD, monsieur BARSE GEORGES EMANUEL, madame ANNA PORTOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYS DE LAFAYETTE »

Les déposants sont MELLE FRANÇOISE SIBAUD domicilié(e) 10 RUE DE PRESBOURG,75116 PARIS - 75116 - France, monsieur BARSE GEORGES EMANUEL domicilié(e) 8 RUE DU PROGRES,94170 LE PERREUX SUR MARNE - 94170 - France, madame ANNA PORTOIS domicilié(e) 5/7 RUE LÉON MAURICE NORDMANN,92250 LA GARENNE COLOMBES - 92250 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MELLE FRANÇOISE SIBAUD domicilié(e) 10 RUE DE PRESBOURG,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33


MELLE FRANÇOISE SIBAUD - 10 RUE DE PRESBOURG,75116 PARIS - 75116 - France

MR BARSE GEORGES EMANUEL - 8 RUE DU PROGRES,94170 LE PERREUX SUR MARNE - 94170 - France

MME ANNA PORTOIS - 5/7 RUE LÉON MAURICE NORDMANN,92250 LA GARENNE COLOMBES - 92250 - France


MELLE FRANÇOISE SIBAUD - 10 RUE DE PRESBOURG,75116 PARIS - 75116 - France


Inscription le 29 octobre 2007 - Rejet total n°463054 - Publication au BOPI 2007-10-29

Publication - Publication le 9 févr. 2007 au BOPI 2007-06

Charcuterie, salaisons, fromages, crustacés, extraits de viande, viande, poisson, volaille et gibier – confitures. Fruits et légumes conservés, séchés et cuits.

Pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, biscuiterie gâteaux, sucreries, chocolat, café, thé épices.

Produits agricoles.

Boissons de fruits et jus de fruits, nectars de fruits, apéritifs sans alcool, sodas eaux minérales et gazeuses.

Boissons alcooliques, digestifs, vins, spiritueux cidres, extraits essences alcooliques.