Marque expirée - Marque en non vigueur
Sinaé
Numéro de dépôt :
3574126
Date de dépôt :
07/05/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
07/05/2018
Présentation de la marque Sinaé
Déposée le 7 mai 2008 par Melle FAUCHARD Laeticia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « Sinaé »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sinaé est expirée depuis le 7 mai 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-41
Publication - Publication le 13 juin 2008 au BOPI 2008-24