Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELTA COM
Numéro de dépôt :
1589098
Date de dépôt :
27/04/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/2000
Présentation de la marque DELTA COM
Déposée le 27 avril 1990 par Melle CORREGE Maryline Fabienne Noëlle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DELTA COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELTA COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1589098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA COM est expirée depuis le 27 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-41