Marque expirée - Marque en non vigueur
MAISON LA FÉE
Numéro de dépôt :
3640355
Date de dépôt :
31/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
31/03/2019
Présentation de la marque MAISON LA FÉE
Déposée le 31 mars 2009 par Melle BALTHAZAR Géraldine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « MAISON LA FÉE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON LA FÉE est expirée depuis le 31 mars 2019.
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36