Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ECOBERGERIE
Madame MELISSA HABASQUE

Numéro de dépôt :
4434820
Date de dépôt :
07/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'ECOBERGERIE de MELISSA HABASQUE

Présentation de la marque L'ECOBERGERIE

Déposée par voie électronique le 7 mars 2018 par madame MELISSA HABASQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ECOBERGERIE »

Le déposant est madame MELISSA HABASQUE domicilié(e) LE PRE BORNIER - 44320 - SAINT-VIAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'ECOBERGERIE, Madame MELISSA HABASQUE domicilié(e) LE PRE BORNIER - 44320 - SAINT-VIAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Madame MELISSA HABASQUE - LE PRE BORNIER - 44320 - SAINT-VIAUD - France


L'ECOBERGERIE, Madame MELISSA HABASQUE - LE PRE BORNIER - 44320 - SAINT-VIAUD - France


Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Inscription le 14 octobre 2020 - Rejet total n°797916 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-10-14

Animaux vivants.