Déposée par voie électronique le 3 septembre 2019 par madame Mélissa ALBOSTAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GaYa ORDER & ENJOY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est madame Mélissa ALBOSTAN domicilié(e) 20 Rue des Grandes Varennes - 21121 - AHUY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEUTET AVOCATS, Monsieur Eric SEUTET domicilié(e) 35 rue Louis de Broglie - 21000 - DIJON - France.
La marque GaYa ORDER & ENJOY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4578577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GaYa ORDER & ENJOY arrivera à expiration en date du 3 septembre 2029.
Madame Mélissa ALBOSTAN - 20 Rue des Grandes Varennes - 21121 - AHUY - France
SEUTET AVOCATS, Monsieur Eric SEUTET - 35 rue Louis de Broglie - 21000 - DIJON - France
Republication pour erratum - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Enregistrement sans modification - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52
Appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; location d'appareils de télécommunication ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; hébergement de serveurs ;
Location de noms de domaine sur Internet.
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