Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MELIORSST
Numéro de dépôt :
3859058
Date de dépôt :
15/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque MELIORSST
Déposée le 15 septembre 2011 par MELIORSST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MELIORSST »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 5 avril 2012 - Rejet total n°573118 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-04-05