Déposée le 15 octobre 1993 par la Société Anonyme (SA) MELET SCHLOESING Laboratoires
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MS-PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MELET SCHLOESING Laboratoires domicilié(e) 9, Chaussée Jules César, 95520 OSNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 548 340 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MELET SCHLOESING Laboratoires - France.
La marque MS-PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487861.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
- Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences: Réactifs utilisés avec des Compteurs Analyseurs d'Hématologie. - Produits pharmaceutiques vétérinaires: Réactifs utilisés avec des Compteurs Analyseurs d'Hématologie
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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