Marque expirée - Marque en non vigueur
DSIGN PROD
Numéro de dépôt :
3677239
Date de dépôt :
18/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2019
Présentation de la marque DSIGN PROD
Déposée par voie électronique le 18 septembre 2009 par Mélanie Toto et Kévin Arnaudy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DSIGN PROD »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DSIGN PROD est expirée depuis le 18 septembre 2019.
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09