Marque enregistrée - Marque en vigueur

JURIS LIBER
M. MEKHANTAR Joël

Numéro de dépôt :
4141673
Date de dépôt :
12/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/12/2024
JURIS LIBER de MEKHANTAR Joël

Présentation de la marque JURIS LIBER

Déposée le 12 décembre 2014 par monsieur MEKHANTAR Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « JURIS LIBER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-01 du 2 janvier 2015.

Le déposant est monsieur MEKHANTAR Joël domicilié(e) 21 RUE GÉNÉRAL CHARLES DE NANSOUTY - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MEKHANTAR Joël domicilié(e) 21 RUE GÉNÉRAL CHARLES DE NANSOUTY - 21000 - DIJON - France.

La marque JURIS LIBER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4141673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS LIBER arrivera à expiration en date du 12 décembre 2024.


M. MEKHANTAR Joël - 21 RUE GÉNÉRAL CHARLES DE NANSOUTY - 21000 - DIJON - France


M. MEKHANTAR Joël - 21 RUE GÉNÉRAL CHARLES DE NANSOUTY - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.