Déposée le 20 février 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) mEison innovations
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « MODULE 4 SAISONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) mEison innovations domicilié(e) 8 RUE DUPATY - 33300 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 500 535 687 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, mEison innovations domicilié(e) 8 RUE DUPATY - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque MODULE 4 SAISONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
mEison innovations, SAS - 8 RUE DUPATY - 33300 - BORDEAUX - France - SIREN 500535687
mEison innovations - 8 RUE DUPATY - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Constructions entièrement ou principalement métalliques ; matériaux de construction métalliques ou principalement métalliques ; châssis métalliques pour la construction ; constructions transportables métalliques ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; poutres, planches, panneaux, bois, bois de construction ; produits bitumineux pour la construction ; produits en bois pour la construction ; éléments de construction préfabriqués en bois semi-finis ou prêt-à-poser ; éléments de construction en bois, bois de construction ; bois façonnés ; éléments de construction en béton ; constructions transportables non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques. Vérandas (constructions non métalliques) ; vitres ; vasistas non métalliques ; verre de construction. Verrières, extension de maison, puits de lumière (constructions non métalliques) ; verre isolant (construction) ;
Affaires immobilières. Promotions (financement) de projets immobiliers. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; promotion (construction) de projet immobilier ; responsable et pilote d'opérations immobilières et de construction ; maitrise d' oeuvre complète : conception de bâtiment à construire ou à rénover, direction de l'exécution des marchés de travaux, règlement et réception des travaux ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité ; (construction) construction de tous bâtiments, construction de maisons en bois. Construction à ossature en bois à savoir : maisons individuelles, chalets, habitats légers de loisirs. Habitat collectif, habitat semi collectif, bâtiments industriels. Montage et assemblage de charpentes et d'ossatures ;
Travaux sur bois, rénovation et transformation de meubles et d'objets en bois. Sciage. Informations en matière de traitement de matériaux. Polissage (abrasion). Rabotage. Meulage. Purification de l'air ;
Services d'architecture ; consultations d'architecte, décoration intérieure. Recherche et développement de nouveaux produits pour la construction et l'architecture ; recherche et développement pour la construction et l'architecture ; recherche en matière d'environnement, d'écologie et d'économie d'énergie ; Bureau d'étude (travaux d'ingénieurs).
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