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Présentation de la marque @ ASSURANCE-DE-PRET.COM WWW.ASSURANCE-DE-PRET.COM
Déposée le 13 décembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEILLEURTAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « @ ASSURANCE-DE-PRET.COM WWW.ASSURANCE-DE-PRET.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-04 du 27 janvier 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque @ ASSURANCE-DE-PRET.COM WWW.ASSURANCE-DE-PRET.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3399500.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque @ ASSURANCE-DE-PRET.COM WWW.ASSURANCE-DE-PRET.COM arrivera à expiration en date du 13 décembre 2025.
MEILLEURTAUX a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-21
Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04
Inscription le 14 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°610805 - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-10-14
Inscription le 12 août 2014 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°629332 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-08-12
Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2015 n°2603819 - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2015-12-04