Déposée le 30 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) meilleures-entreprises.fr
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Happy@Work » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) meilleures-entreprises.fr domicilié(e) 72 avenue Foch - 92210 - SAINT-CLOUD - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, meilleures-entreprises.fr, M. labbe laurent domicilié(e) 72 avenue Foch - 92210 - SAINT-CLOUD - France.
La marque Happy@Work a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
meilleures-entreprises.fr, SAS - 72 avenue Foch - 92210 - SAINT-CLOUD - France
meilleures-entreprises.fr, M. labbe laurent - 72 avenue Foch - 92210 - SAINT-CLOUD - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Inscription le 19 septembre 2013 - Rejet partiel n°609238 - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-09-19
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Publications imprimées, à savoir rapports d'examens et expertises, livres, périodiques, papiers, brochures et publications imprimées relatifs à l'évaluation et au classement d'entreprises et de salariés ; livres et certificats imprimés ;
Etablissement et conduite d'études statistiques ; compilation de statistiques ;
Services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication de textes autres que textes publicitaires relatifs aux notes et classements des entreprises ; publication de textes autres que textes publicitaires, à savoir de règles de certification ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; Conduite de sondages ; Services de contrôle de qualité, à savoir élaboration et vérification de normes, de critères de certification et de directives d'évaluation, certification de personnes et d'entreprises et évaluation et analyse d'entreprises et de personnes.
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