Déposée le 17 juin 2003 par la Société Anonyme (SA) MEILLEUR MOBILE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « meilleurforfait.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-30 du 25 juillet 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEILLEUR MOBILE domicilié(e) 6 Rue Louis Pasteur - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 875 777 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEILLEUR MOBILE domicilié(e) 6 Rue Louis Pasteur - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque meilleurforfait.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3231397.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEILLEUR MOBILE, SA - 6 Rue Louis Pasteur - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 451875777
MEILLEUR MOBILE - 6 Rue Louis Pasteur - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Inscription le 11 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°495187 - Publication au BOPI 2009-03-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47
Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2013 n°2529769 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-13
1. Télécommunication. Informations en matière de télécommunication. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférence. Services de messagerie électronique. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). 2. Téléphones portables, téléphones, modems.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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