PALAIS ROYAL
Présentation de la marque PALAIS ROYAL
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PALAIS ROYAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PALAIS ROYAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PALAIS ROYAL arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.
MEILLAND INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17