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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL
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DOMAINE DE COURSON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE COURSON
MEILLAND INTERNATIONAL, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
95572907
Date de dépôt :
18/05/1995
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/05/2025

Présentation de la marque DOMAINE DE COURSON

Déposée le 18 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE COURSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures - 83340 - LE LUC EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 674 413 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEILLAND INTERNATIONAL, S.A., Mme Hélène JOURDAN domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures - 83340 - LE LUC EN PROVENCE - France.

La marque DOMAINE DE COURSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95572907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE COURSON arrivera à expiration en date du 18 mai 2025.

MEILLAND INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DESTINY , FAROUCHE , GALAXY , JACQUELINE NEBOUT , NASTASSJA , GILBERT BECAUD , PATIO ROSES , WAPITI , PRINCESSE DE MONACO , MARIANNE


MEILLAND INTERNATIONAL, SOCIETE ANONYME - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures - 83340 - LE LUC EN PROVENCE - France - SIREN 300674413


MEILLAND INTERNATIONAL, S.A., Mme Hélène JOURDAN - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures - 83340 - LE LUC EN PROVENCE - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2005 n°2288383 - Publication au BOPI 2005-05-17

Inscription le 20 janvier 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°406296 - Publication au BOPI 2005-01-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2015 n°2590375 - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-06-22

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