Déposée le 22 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D DAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL domicilié(e) Domaine de Saint-André, LE CANNET DES MAURES,83340 LE LUC EN PROVENCE - 83340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 674 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Aline CONVERSET C/o Meilland International S.A domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE - 83340 - France.
La marque D DAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEILLAND INTERNATIONAL société anonyme - Domaine de Saint-André, LE CANNET DES MAURES,83340 LE LUC EN PROVENCE - 83340 - France - SIREN 300674413
Mme Aline CONVERSET C/o Meilland International S.A - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE - 83340 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-35
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Produits horticoles (ni préparés, ni transformés), plantes vivantes et fleurs naturelles notamment des roses et des rosiers et leur matériel de multiplication à savoir boutures, greffons, écussons.
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