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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL
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ANNE DE BRETAGNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ANNE DE BRETAGNE
MEILLAND INTERNATIONAL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1350882
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/2016

Présentation de la marque ANNE DE BRETAGNE

Déposée le 11 avril 1986 par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ANNE DE BRETAGNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE (dossier no 2312300) - 83340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 674 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEILLAND INTERNATIONAL S.A C/o Aline CONVERSET domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,93340 LE LUC EN PROVENCE (dossier no 2312300) - 93340 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ANNE DE BRETAGNE est expirée depuis le 11 avril 2016.

MEILLAND INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DESTINY , FAROUCHE , GALAXY , JACQUELINE NEBOUT , NASTASSJA , GILBERT BECAUD , PATIO ROSES , WAPITI , PRINCESSE DE MONACO , MARIANNE


MEILLAND INTERNATIONAL Société Anonyme - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE (dossier no 2312300) - 83340 - France - SIREN 300674413


MEILLAND INTERNATIONAL S.A C/o Aline CONVERSET - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,93340 LE LUC EN PROVENCE (dossier no 2312300) - 93340 - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2006 n°2312300 - Publication au BOPI 2006-04-10

Renouvellement sans limitation n°2066247 - Publication au BOPI 1996-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39

Inscription le 28 mars 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°200412 - Publication au BOPI 1996-03-28

Fleurs naturelles.