Déposée le 17 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTUELLE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEILLAND INTERNATIONAL domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE (dossier no 2327898) - 83340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 674 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEILLAND INTERNATIONAL S.A C/o Aline CONVERSET domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE (dossier no 2327898) - 83340 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEILLAND INTERNATIONAL Société anonyme - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE (dossier no 2327898) - 83340 - France - SIREN 300674413
MEILLAND INTERNATIONAL S.A C/o Aline CONVERSET - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures,83340 LE LUC EN PROVENCE (dossier no 2327898) - 83340 - France
Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2006 n°2327898 - Publication au BOPI 2006-11-28
Renouvellement sans limitation n°2080019 - Publication au BOPI 1997-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21
Inscription le 23 janvier 1997 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°231575 - Publication au BOPI 1997-01-23
Roses et rosiers, et leur matériel de multiplication tels que boutures, greffons, écussons.
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