Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLIDARITÉ
Numéro de dépôt :
16268
Date de dépôt :
30/04/1982
Lieu de dépôt :
ANTIBES
Date d'expiration :
30/04/1992
Présentation de la marque SOLIDARITÉ
Déposée le 30 avril 1982 par MEILLAND ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANTIBES), la marque française « SOLIDARITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOLIDARITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 16268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDARITÉ est expirée depuis le 30 avril 1992.
MEILLAND ET CIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-50