Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEILHAC FARAUT-LAMOTTE AVOCATS ASSOCIES
MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, SELARL, RCS VILLEFRANCHE-TARARE

Numéro de dépôt :
4367811
Date de dépôt :
12/06/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/06/2027
MEILHAC FARAUT-LAMOTTE AVOCATS ASSOCIES de MEILHAC FARAUT-LAMOTTE

Présentation de la marque MEILHAC FARAUT-LAMOTTE AVOCATS ASSOCIES

Déposée le 12 juin 2017 par MEILHAC FARAUT-LAMOTTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MEILHAC FARAUT-LAMOTTE AVOCATS ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-27 du 7 juillet 2017.

Le déposant est MEILHAC FARAUT-LAMOTTETODO domicilié(e) 63 Place de la Libération, Le Bois D'oingt, 69620 VAL D'OINGT - France et immatriculée sous le numéro RCS 822 404 570 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE domicilié(e) 63 Place de la Libération, Le Bois D'oignt, 69620 VAL-D'OINGT - France.

La marque MEILHAC FARAUT-LAMOTTE AVOCATS ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367811.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEILHAC FARAUT-LAMOTTE AVOCATS ASSOCIES arrivera à expiration en date du 12 juin 2027.


MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, SELARL, RCS VILLEFRANCHE-TARARE - 63 Place de la Libération, Le Bois D'oingt, 69620 VAL D'OINGT - France - SIREN 822404570


SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE - 63 Place de la Libération, Le Bois D'oignt, 69620 VAL-D'OINGT - France


Publication - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Enregistrement sans modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

– services fiduciaires.

– publication de textes autres que textes publicitaires.

– services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers. – médiation. – recherches légales / recherches judiciaires. – représentation et assistance en justice. – courtage en biens immobiliers.