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Marques déposées par MEHMETEMIN MR SAGLAM
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FRANCE DÖNER
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCE DÖNER
MEHMETEMIN MR SAGLAM, Agissant pour le compte de la société “ SAS FRANCE DÖNER ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3702205
Date de dépôt :
31/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2019
FRANCE DÖNER de MEHMETEMIN MR SAGLAM

Présentation de la marque FRANCE DÖNER

Déposée le 31 décembre 2009 par MEHMETEMIN MR SAGLAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE DÖNER »

Le déposant est MEHMETEMIN MR SAGLAM, Agissant pour le compte de la société “ SAS FRANCE DÖNER ” en cours de formation domicilié(e) 19 RUE DE STENDHAL - 61000 - ALENCON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIMITRI LESEIGNEUR domicilié(e) VILLA CHARLESTEGIA CHEMIN DE CHARLESTEGIA - 64200 - ARCANGUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DÖNER est expirée depuis le 31 décembre 2019.


MEHMETEMIN MR SAGLAM, Agissant pour le compte de la société “ SAS FRANCE DÖNER ” en cours de formation - 19 RUE DE STENDHAL - 61000 - ALENCON - France


DIMITRI LESEIGNEUR - VILLA CHARLESTEGIA CHEMIN DE CHARLESTEGIA - 64200 - ARCANGUES - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.