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Marques déposées par monsieur mehmet yilmaz
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HABITATS CONFORT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HABITATS CONFORT
Monsieur mehmet yilmaz

Numéro de dépôt :
4500870
Date de dépôt :
17/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HABITATS CONFORT de mehmet yilmaz

Présentation de la marque HABITATS CONFORT

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2018 par monsieur mehmet yilmaz auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HABITATS CONFORT »

Le déposant est monsieur mehmet yilmaz domicilié(e) 32 RUE DU VIEUX PONT - 73200 - ALBERTVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS HABITATS CONFORT, Monsieur mehmet yilmaz domicilié(e) 20 Avenue général de Gaulle - 73200 - ALBERTVILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

mehmet yilmaz a également déposé les autres marques suivantes : HAB'YIL , Habitats Confort


Monsieur mehmet yilmaz - 32 RUE DU VIEUX PONT - 73200 - ALBERTVILLE - France


SAS HABITATS CONFORT, Monsieur mehmet yilmaz - 20 Avenue général de Gaulle - 73200 - ALBERTVILLE - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Inscription le 19 février 2020 - Rejet total n°780678 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-19

Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ;

Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie.