Marque expirée - Marque en non vigueur
Exaction
Numéro de dépôt :
3726301
Date de dépôt :
31/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2020
Présentation de la marque Exaction
Déposée le 31 mars 2010 par mehlinger damien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Exaction »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Exaction est expirée depuis le 31 mars 2020.
Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18
Enregistrement avec modification - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36