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Marques déposées par Mehdi Sbouai
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Halal Source
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Halal Source
Mehdi Sbouai, Agissant pour le compte de la société "SARL Halal Source" en cours de formation
Brahim Laaji, Agissant pour le compte de la société "SARL Halal Source" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3844458
Date de dépôt :
06/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Halal Source de Mehdi Sbouai

Présentation de la marque Halal Source

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2011 par Mehdi Sbouai et Brahim Laaji auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Halal Source »

Les déposants sont Mehdi Sbouai, Agissant pour le compte de la société "SARL Halal Source" en cours de formation domicilié(e) 15 rue des Bois - 01210 - Ornex - France et Brahim Laaji, Agissant pour le compte de la société "SARL Halal Source" en cours de formation domicilié(e) 134 route de Genève - 74240 - Gailllard - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mehdi Sbouai domicilié(e) 15 rue des Bois - 01210 - Ornex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31


Mehdi Sbouai, Agissant pour le compte de la société "SARL Halal Source" en cours de formation - 15 rue des Bois - 01210 - Ornex - France

Brahim Laaji, Agissant pour le compte de la société "SARL Halal Source" en cours de formation - 134 route de Genève - 74240 - Gailllard - France


Mehdi Sbouai - 15 rue des Bois - 01210 - Ornex - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Inscription le 21 août 2012 - Rejet total n°581903 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-21

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.