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Marques déposées par Mehdi Mouissat
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ASSURANTIS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURANTIS
Mehdi Mouissat Agissant pour le compte de la société "ASSURANTIS" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3639012
Date de dépôt :
24/03/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
ASSURANTIS de Mehdi Mouissat

Présentation de la marque ASSURANTIS

Déposée par voie électronique le 24 mars 2009 par Mehdi Mouissat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ASSURANTIS »

Le déposant est Mehdi Mouissat Agissant pour le compte de la société "ASSURANTIS" en cours de formation domicilié(e) 270 avenue Berthelot,69008 lyon - 69008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mehdi Mouissat domicilié(e) 26 rue Saint victorien,69003 lyon - 69003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mehdi Mouissat Agissant pour le compte de la société "ASSURANTIS" en cours de formation - 270 avenue Berthelot,69008 lyon - 69008 - France


Mehdi Mouissat - 26 rue Saint victorien,69003 lyon - 69003 - France


Publication - Publication le 30 avr. 2009 au BOPI 2009-18

Inscription le 3 février 2010 - Rejet partiel n°515227 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Inscription le 3 février 2010 - Rejet total n°515223 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.