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Marques déposées par monsieur MÉHATS OLIVIER
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CHATEAU SAINT-PIERRE MÉHATS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT-PIERRE MÉHATS
MONSIEUR MÉHATS OLIVIER
SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC

Numéro de dépôt :
3347102
Date de dépôt :
16/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CHATEAU SAINT-PIERRE MÉHATS de MÉHATS OLIVIER

Présentation de la marque CHATEAU SAINT-PIERRE MÉHATS

Déposée le 16 mars 2005 par monsieur MÉHATS OLIVIER et SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU SAINT-PIERRE MÉHATS »

Les déposants sont monsieur MÉHATS OLIVIER - France et SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC domicilié(e) 10 Rte DU PETIT LUC,33760 SAINT-PIERRE DE BAT - 33760 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR OLIVIER MEHATS S.C.E.A DU PETIT-LUC domicilié(e) 10 Rte DU PETIT-LUC,33760 SAINT PIERRE DE BAT - 33760 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MONSIEUR MÉHATS OLIVIER - France

SOCIÉTÉ CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU PETIT-LUC - 10 Rte DU PETIT LUC,33760 SAINT-PIERRE DE BAT - 33760 - France - SIREN 3


MONSIEUR OLIVIER MEHATS S.C.E.A DU PETIT-LUC - 10 Rte DU PETIT-LUC,33760 SAINT PIERRE DE BAT - 33760 - France


Inscription le 4 octobre 2005 - retrait total n°419336 - Publication au BOPI 2005-10-04

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée CHATEAU SAINT-PIERRE MÉHATS.