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Marques déposées par la société MEGTEC SYSTEMS INC. société régie selon les droits des Etats-unis d'Amérique
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LEGACY
Marque expirée - Marque en non vigueur

LEGACY
MEGTEC SYSTEMS INC. société régie selon les droits des Etats-unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
96622624
Date de dépôt :
24/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/04/2016

Présentation de la marque LEGACY

Déposée le 24 avril 1996 par la société MEGTEC SYSTEMS INC. société régie selon les droits des Etats-unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEGACY »

Le déposant est la société MEGTEC SYSTEMS INC. société régie selon les droits des Etats-unis d'Amérique domicilié(e) 830 prosper Road,54115 DE PERE, WISCONSIN,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2306967) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2306967) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LEGACY est expirée depuis le 24 avril 2016.


MEGTEC SYSTEMS INC. société régie selon les droits des Etats-unis d'Amérique - 830 prosper Road,54115 DE PERE, WISCONSIN,ETATS UNIS D'AMERIQUE (dossier no 2306967) - États-Unis


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2306967) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-40

Inscription le 17 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260350 - Publication au BOPI 1998-08-17

Renouvellement sans limitation le 2 février 2006 n°2306967 - Publication au BOPI 2006-02-02

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

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